Ces deux combats sont liés,
en voici une preuve écrite s'il en fallait une pour s'en assurer.
La page 254 dernier
paragraphe du rapport parlementaire n°3415 pour l'Assemblée Nationale et n°94
pour le Sénat du 22 novembre 2001 concernant l'état actuel et les perspectives
des énergies renouvelables fait allusion à nos déboires douaniers.
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document 50 F - 7,62 € voici son ISSN : 1249-3872.
Les sites du sénat et de
l'Assemblée Nationale devraient en causer :
EXTRAITS page 254
…..
5.2.8. Des dispositions à rationaliser et à amplifier
pour les biocarburants
Dans les
perspectives de développement des biocarburants, il semble patent qu’en France,
les problèmes techniques pèsent moins lourds que les considérations fiscales.
Les témoignages sont très nombreux sur la facilité
d'utilisation d'huiles végétales en lieu et place de gazole dans des moteurs
diesels.
Le rapport Lévy de 1993 stigmatisait les inconvénients de
l'utilisation directe des huiles végétales pour la durée de vie des moteurs. En
réalité, il n'en est rien pour les
motorisations rustiques.
La Polynésie est le lieu de nombreux exemples de
véhicules roulant à l’huile de coprah pendant 100 000 km et l'Aquitaine
d'automobiles roulant à l'huile de tournesol,
sans aucun autre inconvénient que celui, important, d'être en
contravention avec la législation fiscale. En revanche, il semble
établi que les huiles végétales sont peu compatibles, pour le moment, avec les
dispositifs d'injection directe. Pour autant, le parc des véhicules diesel
d'ancienne génération représente toutefois encore une dizaine de millions
d'unités dans notre pays. II existe par ailleurs la technologie du moteur
ELSBETT qui permet l'utilisation directe d'huile végétales.
En fait, les difficultés semblent essentiellement d'ordre
fiscal. Afin de favoriser le développement des filières diester de colza et
bioéthanol, comme complément de revenu pour les agriculteurs devant opérer des
jachères, l’Etat accorde une exemption de TIPP pour les filières diester de
colza, éthanol ou ETBE.
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